Imprimer cette pagePourquoi Monsanto poursuit-elle en justice les agriculteurs qui ressèment leurs graines l’année suivante ?
Monsanto brevette un grand nombre des variétés de semences développées par l’entreprise. Ces brevets sont absolument nécessaires : ils sont l’assurance que nous serons payés pour nos produits et pour tous les investissements que nous réalisons pour les mettre au point. C’est l’une des raisons fondamentales de l’existence des brevets. Une autre raison, plus importante encore, est que les brevets stimulent l’innovation. Sans la protection des brevets, les entreprises privées n’auraient guère intérêt à poursuivre dans cette voie et à réinvestir dans l’innovation. Monsanto investit plus de 2 millions de dollars par jour en Recherche & Développement, investissements qui bénéficient en dernier ressort aux agriculteurs et aux consommateurs. S’ils n’étaient pas protégés par des brevets, ces investissements seraient tout bonnement impossibles.
Lorsqu’un agriculteur achète une variété de semence brevetée, il signe une convention stipulant qu’il s’engage à ne semer que la variété qu’il nous achète et qu’il ne conservera ni ne ressèmera aucune des graines issues des récoltes de l’année précédente. Plus de 250 000 agriculteurs achètent chaque année des semences en vertu de ces conventions aux Etats-Unis. Ils admettent parfaitement la règle toute simple qui sous-tend ces conventions : une entreprise doit être payée pour les produits qu’elle met au point et commercialise. Dans leur vaste majorité, les agriculteurs comprennent et apprécient nos activités de recherche et sont tout à fait disposés à payer pour bénéficier de nos inventions et de la valeur qu’elles apportent. Dès lors, ils estiment injuste que d’autres agriculteurs ne paient pas.
Un très faible pourcentage d’agriculteurs n’honore pas cet accord. Monsanto a identifié, par ses propres moyens ou par l’intermédiaire de tiers, plusieurs individus suspectés de violer nos brevets et conventions. Lorsque ces violations sont avérées, nous sommes, dans la plupart des cas, en mesure de trouver une solution amiable sans aller en justice. Généralement, ces agriculteurs restent par la suite nos clients. Parfois cependant, nous sommes contraints d’engager des poursuites judiciaires. Cette option ultime reste relativement rare, avec 138 recours formés aux Etats-Unis de 1997 à juillet 2009, soit moins de 10 procès par an en l’espace de 12 ans. A ce jour, seulement 9 poursuites ont donné lieu à des procès. Dans la totalité de ces affaires, le jury ou le tribunal a statué en notre faveur. Monsanto ne tire aucun profit de ces procès : après déduction des frais de justice, le solde est distribué à diverses initiatives en faveur de la jeunesse, notamment des programmes éducatifs et de bourses d’études.
Trois raisons majeures nous conduisent à traiter ainsi ces affaires. En premier lieu, aucune entreprise ne peut perdurer si elle n’est pas payée pour ses produits. En second lieu, ce manque à gagner réduit d’autant le montant des investissements que nous réalisons en Recherche & Développement pour créer de nouveaux produits au bénéfice des agriculteurs ; à l’heure actuelle, nous investissons quelque 2 millions de dollars par jour pour développer et mettre sur le marché de nouveaux produits. Enfin, il serait injuste pour les agriculteurs qui honorent leur contrat de laisser leurs collègues peu scrupuleux profiter des mêmes produits sans bourse délier. L’agriculture, comme tout domaine d’activité, est un secteur compétitif et tous les agriculteurs doivent jouer sur le même terrain.
Récemment, certaine presse grand public a évoqué des cas spécifiques dans lesquels Monsanto a approché des agriculteurs du Missouri et de l’Indiana suspectés de violation de brevets et de conventions. Il a ainsi été fait état d’éléments troublants sur la manière dont Monsanto aurait contacté et traité ces agriculteurs. Nous nous sentons suffisamment concernés par ces dossiers pour entreprendre des investigations poussées à leur sujet. Sur ceux d’entre eux qui sont actuellement entre les mains de la Justice, nous ne sommes probablement pas en mesure de fournir des informations détaillées. Nous le ferons en revanche toutes les fois où ce sera possible.
